CGU/CGV - Thermes & Privacy policy
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Acceptation des CGU
En accédant au site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
2. Accès au site
Le site est accessible 24/7, sauf en cas de force majeure ou de maintenance nécessaire.
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, logos) sont protégés par des droits d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
4. Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la législation en vigueur et à ne pas perturber son fonctionnement.
5. Données personnelles
Les données collectées pour la demande de devis seront utilisées uniquement pour la gestion des prestations. Les informations recueillies via les formulaires ou les échanges de mails sont à titre informatif.
6. Billetterie externe
Des liens vers des billetteries externes peuvent être disponibles sur le site. HAPPYNESS PROD ne prend pas en charge les transactions financières et ne gère pas les réservations.
7. Acceptation des cookies
Lors de la navigation sur le site, des cookies peuvent être utilisés pour améliorer l'expérience utilisateur. En continuant à utiliser le site, l'utilisateur accepte l'utilisation des cookies conformément à notre politique.
8. Modifications des CGU
L'entreprise se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications.
9. Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout litige sera soumis aux tribunaux français.
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Présentation de l'entreprise
Nom de l'entreprise : HAPPYNESS PROD
Adresse : 25 rue de Ponthieu - 75008 - PARIS
Contact : happynessprod@gmail.com
Code APE : 9001 Z (Organisation de spectacles vivants) licences : PLATESV-D-2024-004391
2. Produits et services
Organisation et prestations de spectacles, concerts, événements culturels, avec des liens vers des billetteries externes.
3. Commandes
Les demandes de prestations se font par une demande de devis. Un devis détaillé sera envoyé à l'acheteur pour validation.
4. Validation de la commande
La commande sera considérée comme confirmée à la réception d'un devis signé par l'acheteur, accompagné d'un acompte si demandé.
5. Prix
Les prix indiqués sur le devis sont en euros, toutes taxes comprises (TTC).
6. Paiement
Les paiements pour la réservation de billets doivent être effectués sur les plateformes de billetterie externes. HAPPINESS PROD ne prend pas d'argent ni de réservations en ligne.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation, le client ne peut pas annuler une commande de service (spectacle) une fois le devis signé.
8. Annulations
En cas d'annulation par le client, celui-ci devra en informer l'entreprise par écrit. Des frais peuvent s'appliquer selon les délais d'annulation.
9. Responsabilité
L'entreprise ne pourra être tenue responsable en cas d'annulation d'un spectacle en raison de circonstances indépendantes de sa volonté (ex : intempéries, force majeure).
10. Protection des données
Toutes les données collectées via formulaires, devis ou échanges de mails sont à titre informatif et ne peuvent en aucun cas être transférées à une base de données externe. Seules les données recueillies via la newsletter seront conservées avec le consentement explicite de la personne.
11. Acceptation des cookies
Lors de votre visite, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Vous pouvez gérer les cookies via les paramètres de votre navigateur.
12. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par la législation française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
Politique de Confidentialité
Introduction
HAPPYNESS PROD s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à assurer la sécurité de leurs données personnelles. Cette politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons les informations que vous nous fournissez.
Collecte des Données Personnelles
Nous collectons des données personnelles lorsque vous :
Remplissez un formulaire de contact.
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Utilisation des Données
Les données collectées sont utilisées pour traiter vos demandes et améliorer nos services.
Protection des Données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations personnelles. Vos données ne seront pas partagées avec des tiers, sauf si nécessaire pour traiter votre demande.
Conformité au RGPD
Nous nous conformons au RGPD pour nos utilisateurs de l'UE, assurant une base légale pour le traitement des données et des droits d'accès, de rectification et d'effacement.
Vos Droits
Vous avez le droit de demander l'accès à vos données personnelles, de les corriger, ou de vous opposer à leur traitement. Contactez-nous à [Email de contact].
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Modifications de la Politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique. Consultations régulières sont recommandées.
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